Ci-dessous, copie des mesures envisageables pour supprimer des postes d'enseignants et fermer des écoles.
Augmentation de la taille des classes dans le 1er degré.
I) Définition de la mesure
L’augmentation de la taille moyenne des classes a un impact direct et très important sur les besoins en E.T.P. dans le premier degré. La définition et l’utilisation des seuils d’ouverture et de fermeture de classes peuvent contribuer efficacement à une augmentation du nombre moyen d’élèves par classe.
L’augmentation de la taille des classes peut aussi provenir de l’augmentation de la taille des écoles, selon divers effets de structures (fermeture d’écoles, gestion des élèves à l’échelle d’une commune, regroupements de différentes natures…).
Les effets de structures introduisent, en effet, des rigidités qui ne sont pas sans conséquence sur l’optimisation de la taille des classes et, donc, sur les dotations en emplois. Outre les leviers d’action liés aux modalités d’affectation des élèves et à l’augmentation des seuils de création de classes, les fusions d’écoles ainsi que la mise en place des regroupements pédagogiques intercommunaux sont de nature à permettre une répartition plus homogène et plus cohérente des effectifs tout en réduisant le nombre de classes nécessaires.
II) Exposé des motifs
La diversité des pratiques dans les départements montre que toutes les marges en termes de taille des classes n’ont pas encore été utilisées. D’une manière générale, les méthodes les plus répandues ont pour objectif l’amélioration ou la préservation des taux d’encadrement dans un contexte d’augmentation relative des moyens dans les classes.
Hors cas ou situations spécifiques, les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n’a pas d’effet avéré sur les résultats des élèves et que les très petites écoles ne s’avèrent plus toujours performantes.
La réduction ou le maintien de la taille des classes doit ainsi être réservée aux secteurs relevant de l’éducation prioritaire et être strictement accompagnée (pédagogie) et encadrée (évaluation).
L’augmentation de la taille des classes peut donc être globalement envisagée sans dégradation des résultats des élèves.
L’évolution du réseau des écoles, qu’elles soient situées en milieu rural ou en milieu urbain, repose sur des finalités essentiellement pédagogiques. Jusqu’à présent, les opérations de regroupement n’ont conduit à aucune économie significative de moyens.
Le resserrement du réseau scolaire doit pouvoir s’accompagner désormais d’une réduction significative du nombre de classes, notamment, lorsqu’il concerne des écoles à faibles effectifs. Par ailleurs, il y a lieu de s’interroger sur la pertinence des opérations qui consistent à implanter systématiquement des postes de soutien ou de coordination dans les regroupements dans la mesure où la nouvelle organisation de la semaine scolaire apporte des solutions nouvelles, en particulier, en matière d’aide personnalisée.
III)Références réglementaires - procédures
Il n’existe plus de normes nationales en matière d’affectation ou de retrait d’emploi, les critères pertinents relevant de l’appréciation des autorités académiques. L’analyse des caractéristiques sociales et territoriales retenues au niveau national est affinée au niveau de chaque commune ou de chaque zone territoriale. D’autres critères peuvent être localement pris en compte, par exemple le nombre d’écoles de petite taille, le nombre d’écoles de taille importante, le nombre d’écoles en éducation prioritaire...
La définition des critères s’effectue avec une perspective pluriannuelle intégrant l’analyse rétrospective des rentrées scolaires précédentes et une analyse prospective des années scolaires suivantes, et fait l’objet d’une information complète des interlocuteurs dans le cadre des consultations. C’est un sujet sensible qui relève d’un pilotage de proximité.
La fermeture d’une classe ou d’une école résulte de fait du retrait du ou des postes d’enseignant par l’inspecteur d’académie. Le Conseil d’État a en effet considéré qu’un poste peut être retiré, même sans l’accord de la commune, en indiquant qu’“aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne le retrait d’emplois d’instituteur à l’intervention préalable d’une délibération du conseil municipal décidant de la fermeture de la classe” (CE 5/5/1995, ministère de l’éducation nationale/association Sauvons nos écoles)…
Légalement, les communes ont la possibilité de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école, mais le regroupement d'élèves de plusieurs communes dans une seule école ne s'impose aux communes concernées que dans le cas de communes distantes de moins de trois km, dès lors que l'une des communes compte moins de quinze élèves (article L. 212-2 du code de l'éducation). Dans les autres cas, l'accord de la commune est requis.
IV)éléments de contexte
La taille moyenne des classes connaît une certaine stabilité depuis plusieurs années. En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, le nombre d’élèves par classe (Préélémentaire+Elémentaire+ASH) est passé de 23,28 en 1999 à 23,46 en 2009. En préélémentaire ce taux est égal à 25,54 et à 22,65 en élémentaire.
En théorie, une augmentation de 1 élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10 000 classes, soit un peu plus de 4% du contingent total.
Dans les faits, la hausse du seuil d’une unité ne pourra se traduire que par une remontée beaucoup plus limitée du nombre moyen d’élèves par classe (0,6 ou 0,7).
Alors qu’une minorité de structures seraient, en réalité, concernées, une telle mesure portant sur un sujet très sensible risquerait de porter préjudice à l’ensemble des opérations de carte scolaire.
Dans ces conditions, plutôt que d’envisager une mesure générale, il peut être préférable de mettre en œuvre des solutions différenciées choisies en fonction de leur pertinence (par exemple, relèvement effectif d’un seuil de création de classes, regroupements de structures, prise en compte d’entités plus larges que les écoles pour la détermination du seuil). On peut aussi écarter des classes spécifiques (CLAD, CLIS) ou les écoles relevant de l’éducation prioritaire.
La réduction du nombre d’écoles s’explique par des fermetures d’écoles à classe unique, par des fusions d’écoles ainsi que par des regroupements d’écoles de plusieurs communes qui se traduisent par des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).
La fermeture de petites écoles est progressive sur le moyen terme et peut encore progresser, en accord avec les communes concernées. En effet, à la rentrée 2009, on recensait 4 971 écoles à classe unique et 11 538 écoles avaient une ou deux classes, soit 23,56 % des écoles. Le nombre de RPI a augmenté ces dix dernières années : il est passé de 4 636 à 4 879 mais dans certaines académies, des regroupements de ce type devraient être développés.
Il est vrai que le resserrement du réseau scolaire ne peut se réaliser qu’avec la participation des autorités locales mais il convient de souligner aussi que l’émulation des élèves et donc leur réussite scolaire, sera favorisée dans des écoles qui offrent un environnement éducatif plus étendu.
V) Valeurs significatives des indicateurs
Le nombre d’élèves par classes, toutes zones confondues varie au niveau académique entre 21,47 (Martinique) et 25,08 (Paris). Par département, la dispersion est plus forte : 15,13 en Lozère et 24,95 (Essonne). Ces écarts s’expliquent par la ruralité.
Il faut souligner aussi qu’en RAR il y a environ 2 élèves de moins par classe qu’en zone hors éducation prioritaire (21,75 au lieu de 23,80).
Le pourcentage d’écoles à classe unique est très contrasté selon les académies métropolitaines (hors Paris) : il varie de 1,96 % (Nice) à 22,84 % (Dijon). Pour les écoles de 1 à 2 classes, la dispersion est encore plus large : 5,35% (Versailles) et 46,35% (Dijon).
En moyenne nationale, 42,44 % des communes participent à un RPI, mais dans l’académie de Rennes ce pourcentage est de 11,83 % alors qu’il est de 78,92 % dans celle de Reims. Des possibilités existent donc dans certaines académies pour réduire le nombre d’écoles par création de RPI.
2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1er degré
I) Définition de la mesure
Jusqu’alors, l’optimisation du remplacement a surtout porté sur l’organisation du système de remplacement.
Il s’agit pour l’académie d’explorer une voie qui consiste à organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) ou mieux, en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires).
C’est cette dernière mesure qu’il est proposé d’explorer.
Par ailleurs, une piste d’optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %.
II) Exposé des motifs
La formation continue est la principale variable d’ajustement du remplacement : lorsqu’il y a tension sur les remplacements pour congés de maladie et de maternité, les stages de formation continue sont annulés afin de mobiliser les personnels des brigades sur le remplacement des absences pour maladie ou maternité. Cette situation n’est pas satisfaisante : il convient donc d’agir sur l’organisation de la formation continue pour maintenir son niveau, tout en permettant de réduire son « poids » sur le besoin de remplacement.
Dans le cadre de la réforme du recrutement, il est judicieux d’offrir à des étudiants la possibilité de se familiariser avec la pratique enseignante, en dehors des stages déjà prévus pour les étudiants en master.
Les cas de figure suivants doivent être examinés :
- le recours aux non –titulaires sur les besoins de remplacement courts, les titulaires étant mobilisés sur les absences de longue durée ;
- le calibrage du remplacement en titulaire sur le niveau moyen annuel du besoin de remplacement et le « financement » des pics d’absence par le recours aux non-titulaires.
III) Références juridiques
Les obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont régies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
IV) Eléments de contexte
Certains stages longs ne peuvent être assurés hors temps scolaire, notamment ceux relevant de l’adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés qui permettent de préparer un diplôme : Diplôme d’études de psychologie scolaire (DEPS), Diplôme de directeurs d’établissements spécialisés (DDEAS), certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). La durée de formation est de 1 an pour le DEPS et le DDEAS et de 400 heures pour le CAPA SH. Cette formation ne devrait pas évoluer dans les années qui viennent.
En revanche, il est possible d’envisager l’organisation hors du temps scolaire de la formation continue à destination des enseignants organisée dans le cadre des programmes académiques ou départementaux de formation.
Cette pratique existe déjà à des degrés divers dans les académies ; il s’agit a minima d’en accroître l’importance.
V) Valeurs significatives de l’indicateur
- L’enquête DGESCO « contrôle de l’utilisation des emplois » auprès des recteurs et des IA à la rentrée 2009, recense 25 819,25 emplois affectés au remplacement en métropole+DOM, soit 8,32 % des emplois d’enseignants du premier degré du programme 140. La répartition de ces emplois est la suivante :
- stages longs ASH : 761 emplois (0,25 % des emplois) ;
- formation continue : 3 133,5 emplois (1,01 % des emplois) ;
- maladie maternité : 21 924,75 emplois soit 7,06 % des emplois).
- Il faut souligner que, pour 15 départements, cette distinction est formelle car tous les moyens de remplacement ont été globalisés.
- Les moyens affectés aux remplacements sont variables d’une académie à l’autre. Le pourcentage maximum d’emplois affectés au remplacement (stages longs+formation continue+ maladie maternité) est égal à 11,65 % (Guadeloupe) et le minimum est observé dans l’académie de 7,02 % (Corse).
VI) Méthodologie
Il s’agit de calculer le potentiel de remplacement correspondant au maintien de la formation continue (hors stages « longs »), si cette dernière était assurée autant que possible en dehors du temps scolaire.
S’agissant de la substitution de vacataires pour assurer le remplacement des maîtres pour congés de maladie et maternité, il est demandé d’estimer les hypothèses suivantes :
- recours à des non-titulaires à hauteur de 80 % pour les absences de moins de deux jours, de 50 % de trois à cinq jours, de 25 % entre six et dix jours, les vacataires étant supposés avoir un rendement de 100 % ;
- même simulation si l’on se limite aux congés courts prévisibles ;
- calibrage du potentiel de remplacement sur le nombre moyen annuel d’absences journalières (toutes causes confondues) et financement du surplus par des non titulaires avec deux variantes : financement à 100 % du besoin de remplacement et maintien du taux de remplacement actuel.
Annexe : par académie et par département, répartition des emplois des enseignants du premier degré affectés au remplacement (source enquête DGESCO sur le contrôle de l’utilisation des emplois)
Par académie et département, nombre de jours d’absence en 2008-2009 au titre des congés de maladie et maternité (source enquête DGESCO sur l’analyse de l’utilisation des moyens)
3 - Baisse de la scolarisation des enfants âgés de deux ans
I) Définition de la mesure
Il s’agit pour les académies de mesurer les gains en emplois qui peuvent être générés par une baisse
de la scolarisation à deux ans lorsque celle-ci peut être considérée comme le « fruit de l’histoire » et ne correspond pas aux objectifs d’égalité des chances assignés à cette politique. Cette mesure s’adresse essentiellement aux académies dont le taux de scolarisation à deux ans excède significativement le taux moyen national.
Exposé des motifs
Les études disponibles ne démontrent pas que la scolarisation à deux ans constitue un avantage évident dans toutes les situations par rapport à d’autres modes de garde alternatifs.
Références juridiques
La scolarisation des enfants de deux ans est régie par l’article L. 113-1 du code de l’éducation.
Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : en zones urbaines, rurales ou de montagne, et, particulièrement, en éducation prioritaire, ainsi que dans les régions d’outre-mer.
Eléments de contexte
En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, en dix ans, le taux de scolarisation des enfants de deux ans dans les écoles publiques et privées sous contrat est passé de 34,8 % à 15,2%. Aux rentrées 2008 et 2009, la baisse a été proche de trois points.
Les disparités importantes d’une académie à l’autre ne relèvent pas uniquement de la prise en considération des éléments figurant à l’article L. 113-1 du code de l’éducation. Au contraire, certains départements particulièrement défavorisés ont des taux de scolarisation parmi les plus faibles.
L’économie à réaliser devra donc se traduire par une diminution du taux de scolarisation des enfants de deux ans, dont le niveau pourra être différent selon les académies et qui devra tenir compte du niveau actuel de cette scolarisation.
La baisse globale du taux de scolarisation ne permet pas d’identifier directement une économie de postes :
- les prévisions d’effectifs d’élèves intègrent d’ores et déjà une baisse de ce taux ; seule une baisse additionnelle est susceptible de générer une économie ;
- souvent, l’accueil des enfants de deux ans présentent un coût marginal nul : il existait des places disponibles dans une classe dont le maintien ou l’ouverture avait d’ores et déjà été décidée ;
- seules les situations où des classes sont dédiées à l’accueil des enfants de deux ans ou lorsque cet accueil a permis d’atteindre le seuil de maintien ou d’ouverture sont susceptibles de générer une économie
Valeurs significatives de l’indicateur
- En métropole +DOM le taux de scolarisation à deux ans dans l’enseignement public est égal à 11,6 % et à 3,6 % dans l’enseignement privé.
- Les taux académiques métropolitains (public+privé) sont très contrastés : le taux maximum est enregistré dans l’académie de Lille (42,2 %) et le taux minimum dans celle de Paris (4,3 %).
Méthodologie
La principale difficulté pour estimer le gain potentiel généré par cette mesure à la rentrée 2011 et a fortiori au-delà réside dans la capacité à prévoir non seulement l’évolution du taux de scolarisation à deux ans, mais encore plus précisément l’incidence de la baisse de celui-ci classe par classe.
Sur la base du constat de la rentrée 2009, l’approche générale consiste à calculer les effectifs des écoles sans tenir compte des enfants de moins de deux ans scolarisés, puis d’appliquer à ces écoles les seuils d’ouverture de classes de l’inspection d’académie concernée.
Lorsque la pratique des seuils d’ouverture a été abandonnée, vous retiendrez les seuils suivants : 27 élèves pour les maternelles relevant de l’éducation prioritaire, 32 élèves pour les autres.
Le gain en emplois se calculera en prenant en compte les éléments suivants :
- nombre de fermetures liées à la « déscolarisation » des deux ans (toutes écoles, hors éducation prioritaire et en éducation prioritaire) ;
- incidence sur le nombre moyen d’élèves par classe, toutes écoles confondues, hors éducation prioritaire et éducation prioritaire ;
- nombre total de fermetures proposées en tenant compte du nombre d’élèves par classe (toutes écoles, hors éducation prioritaire et en éducation prioritaire).
4- Sédentarisation des enseignants « hors la classe »
I) Définition de la mesure
Un indicateur LOLF recense la part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe. Il représente 83,07 % des emplois. Cet indicateur correspond à plus de 52 000 emplois.
Cela étant, le nombre des enseignants « hors la classe » peut être limité à certaines catégories de personnels :
- les enseignants chargés de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dont RASED) : 12 918,5 emplois ;
- les enseignants qui accueillent les primo-arrivants : 920,75 emplois ;
- les enseignants affectés à la scolarisation des enfants malades ou handicapés, hors classe d’inclusion scolaire et classe d’adaptation : 4 102 emplois ;
- les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des écoles : 1 987,5 emplois ;
- les conseillers pédagogiques : 3 618,25 emplois ;
- les personnels en situations diverses (MAD, fonctions exceptionnelles, PACD/PALD, décharges syndicales) : 1 783,5 emplois.
Ces personnels représentent 25 353,5 emplois à la rentrée 2009.
II) Exposé des motifs
La réforme de l’enseignement primaire visait à la fois à recentrer les actions de l’école sur les apprentissages fondamentaux et à renforcer la capacité des enseignants à mieux prendre en charge la difficulté scolaire au sein de leur classe.
La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.
Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s’ajoute à cet effort, doit évoluer.
Plusieurs scénarios doivent être examinés :
- suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ;
- suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ;
- un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires.
S’agissant des autres enseignants n’assurant pas la responsabilité d’une classe, conseillers pédagogiques ou « faisant fonction », personnels assurant des fonctions d’animation, de soutien et de coordination pédagogiques ou des fonctions administratives, postes dits « exceptionnels », les « taux d’encadrement » sont très variables et ne correspondent pas nécessairement aux caractéristiques territoriales et structurelles. Des marges d’optimisation existent et doivent être mises en œuvre. Il s’agit également de recentrer ces personnels sur la politique éducative, d’éviter la dispersion de leur activité au profit d’activités périphériques et de réexaminer le bien-fondé de certaines situations, qui correspondaient à des besoins ponctuels.
III) Références juridiques
Les obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont régies par le décret n° 2008-775 du 30-7-2008.
La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et préciser les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif.
IV) Eléments de contexte
A la rentrée 2009, environ 2 000 emplois de RASED ont été supprimés, ces emplois étant principalement occupés par des professeurs des écoles qui n’étaient pas titulaires d’un diplôme d’enseignement spécialisé. 248 emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers ont été supprimés. Au total, 2 200 emplois ont été supprimés, alors qu’une mesure de suppression de 3 000 emplois était inscrite au PLF 2009. Par ailleurs 1 248 emplois de RASED ont été affectés en surnuméraire auprès d’une ou deux écoles concentrant des difficultés sociales importantes.
Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette mesure montrent qu’elle nécessite une affirmation et un accompagnement politiques importants. Il vous est demandé ici un exercice d’évaluation du besoin minimal en maîtres E et des conséquences en termes de libération d’emplois de l’absence de recrutement nouveau
de psychologues scolaires et de maîtres G.
S’agissant des conseillers pédagogiques ou « faisant fonction » (3 618,25 emplois) au nombre d’environ 3 620), le ratio d’encadrement moyen est de 89 enseignants par conseiller et le ratio le plus élevé de 116 enseignants par conseiller. Il est probable que la « bonne cible » nationale est comprise entre les deux. Aussi, vous est-il demandé de procéder à un examen de l’activité des conseillers pédagogiques et de leur productivité.
Pour les enseignants assurant d’autres fonctions (animation, coordination, activités au profit d’autres organismes), la pertinence de ces missions doit être réévaluée.
Ce vivier doit être recentré sur les missions prioritaires du système éducatif et constitue une véritable marge.
V) Valeurs
A la rentrée 2009, la part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe appréciée au niveau académique s’établissait entre 71,5 % et 87,5 % pour une moyenne nationale de 83,07 %. En métropole seule, l’écart atteint jusqu’à six points.
Au titre de l’action « besoins éducatifs particuliers » (RASED, scolarisation des enfants handicapés,…), pour une moyenne nationale de 7,75 %, les taux vont de 6,33 % à 9,50 % en métropole seule. Pour le pilotage et l’encadrement pédagogique, pour une moyenne nationale de 4,48 %, les taux vont de 3,7 % à 5,75 %.
Au niveau départemental, les écarts sont beaucoup plus importants.
VI) Méthodologie
Sur la base des projections de départs de maîtres G et de psychologues scolaires et en supposant un niveau de recrutement nul, une fois les départs en formation déjà actés pris en compte, il est demandé d’en déterminer l’incidence sur les emplois.
S’agissant des maîtres E, vous indiquerez le niveau cible correspondant au volume minimum, qu’il vous paraît souhaitable de maintenir soit en surnuméraire dans les écoles où les élèves rencontres les difficultés scolaires les plus importantes, soit dans des structures ad hoc permettant de garantir un maillage territorial suffisant. Il vous appartient de déterminer le rythme d’atteinte de cette cible en utilisant les marges offertes par les départs en retraite et l’affectation de ces enseignants devant une classe.
Annexes :
Emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers par académie et département : Prévention et traitement des difficultés scolaires, intégration des primo-arrivants, enseignement à l’extérieur des écoles.
Nombre d’enseignants du premier degré, de conseillers pédagogiques et ration « enseignants par conseiller pédagogique » par académie et département
