Le blog de Pol HEMYCK

Une telle alternative au premier abord peut paraître censée. Quand une séparation ne semble poser aucun problème, pourquoi engorger des Tribunaux sursaturés par un surcroît  de procédures dont les conclusions sont évidentes ?

Une telle simplification qui ne concerne que les divorces par consentement mutuel pourrait aussi participer d’autant à la dédramatisation toujours prégnante de cette démarche.

Cette possibilité irait aussi dans l’air du temps : rapidité, efficacité, auxquelles s’ajoute une notion de « low cost » ne sont-elles pas le trépied d’un libéralisme de bon aloi ? A cela, on ajouterait le Bonheur comme bien de consommation jetable et renouvelable.

 Cette nouvelle capacité donnée aux Notaires pourrait aussi encourager les mariages officiels. Actuellement, le mariage demande juste une signature qui formalise un engagement qui se réfère aux articles 212 à 215 du Code Civil. Un contrat de mariage non obligatoire peut être rédigé chez un Notaire. Le Pacte de Solidarité exige la rédaction d’une convention visée par un juge.

Par contre, un Pacte de Solidarité se brise par un simple avertissement de son (sa) partenaire alors que rompre un mariage s’avère souvent un parcours laborieux sous le regard cauteleux de quelques âmes de haute moralité.

On pourrait objecter que cette nouvelle possibilité de divorcer participerait d’un laxisme patent et ne ferait qu’entériner une dévalorisation  des symboles fondamentaux de notre société dont le mariage est un des piliers.

La charge symbolique du mariage républicain existe : au même titre que sur le plan religieux, l’homme ne peut désunir ce que dieu a uni, le Droit avait « cadenassé » le mariage. L’assouplissement des règles de divorce est la conséquence de l’évolution des mœurs et surtout de l’évolution des Droits de la femme.

Donc, au vu de la présentation qui en été faite par les différents médias, quels arguments pourraient contrer cette nouvelle façon de divorcer ?

Aucuns, mais je ne suis pas juriste.

Par contre, en tant que simple citoyen, j’objecterais quelques arguments qui me paraissent essentiels : un Notaire est-il, lui, un juriste ? A-t-il l’indépendance d’un Juge qui émet une sentence en son âme et conscience et au nom du Peuple français ?

Le seul divorce par consentement mutuel qui pourrait ne poser aucun problème concernerait un couple sans enfant, sans biens communs, avec des revenus identiques et ayant chacun un parcours professionnel bien tracé.

Dans ce cas, une procédure devant un Tribunal serait rapidement close et ne justifie en rien sa transmission à un Notaire.

Le choix d’un Notaire est déterminant :

-         sera-ce le notaire de famille de l’un des futurs ex-conjoints ?

Sans mettre en cause son honnêteté,  ses décisions ou sa présentation des accords ou son approche consensuelle seront-elles absolument objectives et équitables ?

-         sera-ce une femme ? un homme ?

-         sera-t-il compétent au sens du Droit ?

-         ...

La liste non exhaustive de tous les aléas que peuvent engendrer un divorce devant notaire montre la complexité du choix d’une telle procédure qui n’existent pas dans le cas d’un divorce prononcé par un juge.

Quels seront les recours éventuels en cas de difficultés même mineures pendant la  procédure et après la séparation ?

La présence d’enfants nécessite obligatoirement l’établissement d’une convention réglant tous les problèmes de garde, de versements de pensions alimentaires avec évaluation de celles-ci, de responsabilités qu’un Notaire ne peut appréhender dans son entièreté avec objectivité.

 Je n'envisage pas le divorce par consentement mutuel d'un couple recomposé avec des enfants de différents lits....
 

Le calcul éventuel d’une prestation compensatoire se heurtera aux mêmes difficultés d’objectivité.

Quant au partage des biens par un seul Notaire, c'est-à-dire la liquidation de la communauté, alors que normalement, en Droit, celle-ci s’effectue de façon égale, les exemples montrent des difficultés rencontrées (des liquidations de communautés sans problèmes apparents ont pu durer près de 10 ans et leurs conclusions n’étaient pas toujours satisfaisantes).

Une telle décision de transmettre aux Notaires risque peut-être de régler dans un premier temps l’engorgement des Tribunaux.

           Mais l’expérience de quelques uns des amis lors de la liquidation de leur communauté montre, en cas de prononcé du divorce par un Notaire, la nécessité impérieuse de :

- prendre chacun son notaire pour une approche objective et honnête de la séparation et de ses conséquences,

- s’adjoindre obligatoirement un conseil (un avocat) soit pour le couple soit pour chacun des membres du couple pour se prémunir de tous possibles futurs désagréments.

Sachant que la Justice est toujours gratuite, un divorce devant Notaire(s) aura un coût certain pour les candidats au divorce auquel s’ajoutera les honoraires des conseils pour un résultat aux conséquences aléatoires et qui risquera de ne pas correspondre à une équation économiquement libérale : rapport qualité/prix.
   
            Quant aux délais,...

           Mais, les Tribunaux ne risquent-ils pas d'avoir à statuer ultérieurement sur des décisions prises en contradiction avec le Droit ou pour préserver l'intérêt de l'un ou de l'autre ou des enfants ou ...?

            Pour ma part, humble citoyen, je suis fort circonspect sur les bienfaits d'une telle procédure!

Si je me réfère à mon vieux Larousse, « le libéralisme, en économie politique, est une doctrine selon laquelle l’équilibre économique s’établit automatiquement par le jeu des lois naturelles telles, par exemple, que le mécanisme des prix qui réalise l’ajustement de la consommation. Il en résulte que l’individu doit être laissé libre d’obéir à son intérêt personnel. Dans la réalité, des libéraux recommandent la liberté de création et d’exploitation des entreprises et la liberté des marchés. »

         L’application de cette définition résume exactement ce qui se passe actuellement au niveau mondial.

         Foin des discours des écologistes, des socialistes et autres acolytes dits humanistes à la teneur apocalyptique sur l’avenir de la planète. L’avenir proche démontera l’obsolescence de leurs propos.

         Depuis quelques années, nous constatons, entre autres, à :

                   - l’enrichissement des riches,

                   - la paupérisation des pauvres,

                   - la raréfaction des matières énergétiques fossiles,

                   - la diminution des denrées alimentaires de base,

                   - la déliquescence des rapports humains dont les causes résident en partie dans les points précédents.

         Si nous parvenions à établir au niveau mondial, une véritable économie libérale, nous parviendrions in fine à un rééquilibrage, humain et économique, naturel international : sans doute plus de riches, certainement moins de pauvres, une classe moyenne importante....

         La plupart des politiques aujourd’hui en poste font œuvre de pédagogie en ce sens de façon à ce que nous comprenions que les difficultés que nous clamons subir à coups de grèves et autres manifestations ne sont que des prémisses nécessaires à l’avènement du futur monde meilleur qu’ils nous concoctent.

         En fait, à ce peuple qui n’est pas assez instruit des subtilités de l’économie libérale, ils se gardent de dévoiler les arcanes de cette science économico-politique.        

         Comment pourrait être envisager ce processus de rééquilibrage ? 
         Mais ne serait-il pas déjà enclenché ?

         La raréfaction des matières énergétiques fossiles a au moins quatre conséquences directes :

                   - augmentation des prix des carburants avec toutes les conséquences connexes sur le coût des marchandises de première nécessité surtout préjudiciable aux classes défavorisées,

                   - augmentation du taux de chômage qui augmente l’éventail des classes défavorisées,

                   -  apparition d’une nouvelle agriculture pour l’élaboration des biocarburants au détriment des productions agricoles alimentaires de base.

                   - enrichissement des quelques privilégiés (fournisseurs de ces énergies fossiles, spéculateurs, nouveaux agriculteurs industriels...)

De façon concomitante, on prend conscience de l’accentuation de la diminution par personne des denrées alimentaires de base (blé, riz, soja, mil) dont on avance les causes suivantes :

-    réchauffement climatique avec désertification de nombre zones agricoles,

-    augmentation du nombre d’habitants sur la planète,

-    modification des régimes alimentaires qui « s’occidentalisent » et créent un accroissement de la demande,

-    diminution des surfaces cultivées pour les aliments de base (désertification, usures des sols, meilleurs profits pour la culture pour les biocarburants,...)  
               -      spéculations éhontées sur toutes ces denrées. (avec la bénédiction des politiques) 
                                                                       

On aboutira à plus ou moins long terme à une exacerbation des points suivants vécus aujourd’hui :

        - Enrichissement des riches mais aussi augmentation exponentielle de leur nombre,

                   - Paupérisation accrue des pauvres avec une augmentation exponentielle de leur nombre, 

                   -  Mais l’amplification des famines et des conflits entre pays pauvres orchestrés par les nations riches sera le début d’un mécanisme de régularisation du nombre d’habitants sur terre.

Sur le plan moral, une économie libérale ne saurait trop s’embarrasser de cette  sorte de réédition d’une solution finale puisque l’équilibre économique s’établit automatiquement par le jeu des lois naturelles et que pour l’individu doit être laissé libre d’obéir à son intérêt personnel.

En concluant rapidement, la justification de ces pratiques se trouve dans la perpétuation de l’espèce humaine et la  postérité de notre planète qui ne devront leur salut qu’à l’application stricte d’une économie libérale mondiale qui, à terme, permettrait :

           - une meilleure répartition des hommes sur les différents continents,

- une augmentation pour chacun de sa part en besoins alimentaire et énergétiques donc une éradication de la famine,

- mais aussi un abaissement des surfaces agricoles avec une opportunité de pratiquer enfin une agriculture biologique autosuffisante

- une économie de marché entièrement régulée avec des couches socioéconomiques mieux équilibrées

- l’utilisation désormais possible de sources naturelles d’énergie,

- une diminution automatique des sources de pollution,

- l’arrêt normal des risques de conflits entre les hyper nations.

Cette liste des conséquences positives d’une véritable économie libérale est évidemment non exhaustive. Les élus politiques aujourd’hui en place se chargeront de nous en faire découvrir  d’autres pans.

          .

P.S. qu’on m’a demandé d’inclure:

Attention,

ce n’est qu’une approche « burlesque »...

mais

attention, tout de même ...

Bravo M. LE B..S et vive M. L.. BR..S